13.Pour chaque carte ÉquiMobilité émise à une personne admissible, la ville verse au RTC un montant correspondant à :1°50 % des frais d’émission si la personne admissible est titulaire d’une confirmation valide d'admissibilité au transport adapté;
2°100 % des frais d’émission pour toute autre personne admissible.
